Vendredi 18 février 2011 à 16h02
Catégorie :
Secteur services à la personne
Les CESU ou chéques emploi service universels permettent de rémunérer et de déclarer les personnes employées à domicile.
Il en existe de deux sortes :
les CESU bancaires ou déclaratifs et les CESU préfinancés : émis par un comité d'entreprise, le conseil général ou l'état.
Le but de ce moyen de paiement est de respecter la législation du travail et de limiter le travail au noir en réduisant les démarches administratives. Grâce à ce systéme, l'employé est assuré en cas d'accident du travail et comme tout salarié, il bénéficie de l'assurance-maladie, retraite et chômage.
Les CESU bancaires permettent de déclarer un salarié à domicile employé directement. L'adhésion se fait auprès de votre banque ou de l'URSSAF et sur internet sur le site de l'URSSAF. Le prélévement des cotisations de l'URSSAF se fait directement sur le compte bancaire du particulier qui peut rémunérer son salarié par tout moyen : chéques bancaires, virement ou espèces.
Les CESU préfinancés sont émis par une entreprise, un comité d'entreprise ou un employeur public.
Ils permettent au bénéficaire de payer les prestations d'un organisme agréé de services à la personne, les salaires d'une personne employée à domicile, une structure mandataire, une garde d'enfant hors du domicile par une assistante maternelle, une créche, une garderie ou une assistante maternelle agréée.
Les CESU bancaires sont donc exclusivement destinés à l'emploi direct, ils ne peuvent pas être utilisés si l'on recourt aux services d'une association d'aide à domicile. Les CESU préfinancés seront acceptés par une structure prestataire. Ces entreprises de services à la personne emploient et rémunèrent les intervenants qu'elles proposent à leurs clients. Les prestations seront réglées en fin de mois par tous moyens: chéques bancaires, prélèvements, espèces et CESU préfinancés.
Quelque soit le moyen de paiement choisi, tout client d'une entreprise prestataire de services à la personne aura droit à la réduction ou au crédit d'impôts de 50%. Cet avantage fiscal est accordé dès lors que l'on déclare des revenus en France, que l'on soit ou pas imposable. Les personnes âgées peuvent également en bénéficier sous certaines conditions.
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